Comme pour un divorce, lorsqu’un couple non marié se sépare, de nombreuses modalités doivent être déterminées et tranchées pour trouver un nouvel équilibre de vie familial, et pour partager le patrimoine indivis en fonction des droits de chacun.
Diverses questions se posent aux parents qui se séparent :
- La fixation de la résidence habituelle des enfants ;
- Les droits de visite et d’hébergement de l’autre parent, et les modalités d’exercice de
ces droits ;
- La prise en charge financière des enfants (pension alimentaire, …) ;
- Le sort du domicile familial…
D’autres questions viennent s’ajouter lorsque la vie commune a permis la constitution d’un patrimoine indivis :
- L’évaluation des biens ;
- Leur qualification (propres ou indivis) ;
- Le principe et le calcul des créances envers l’indivision et entre les membres du couple ;
- Les attributions…
Pour toutes ces questions, Maître Gwendoline VILDY vous accompagne afin de trouver des accords amiables, ou pour faire trancher les éventuels désaccords persistants devant le Juge aux affaires familiales ou devant le Tribunal Judiciaire.