De la même façon, à l’occasion d’une activité domestique (ex : bricolage, jardinage, etc.), il peut arriver que vous subissiez un dommage corporel sans que celui-ci ne soit imputable à un tiers.
Une étude de votre contrat d’assurance vous permettra de vérifier si vous avez souscrit à une Garantie Accident de la Vie (GAV) ou si vous bénéficiez d’une garantie couvrant les dommages sans tiers.
Dans cette hypothèse, il appartiendra à votre compagnie d’assurance d’indemniser vos préjudices, sous réserves des conditions et plafonds prévus dans votre contrat.
Pour ce faire, il conviendra, dans les conditions prévues au contrat, d’établir auprès de votre compagnie d’assurance une déclaration de sinistre en joignant l’ensemble des justificatifs en votre possession.
Le cas échéant, votre compagnie d’assurance désignera un médecin conseil ayant pour mission d’évaluer vos préjudices.
Au cours de cet examen médical, il vous sera possible de vous faire assister par un médecin conseil indépendant.
En cas de désaccord avec votre assureur, il conviendra de contester les conclusions médicales dans les conditions prévues au contrat et/ou en saisissant par la suite les tribunaux compétents (Tribunaux Judiciaires).
Le Cabinet est à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions et vous conseiller les meilleures alternatives procédurales afin de garantir au mieux vos chances d’obtenir une réparation intégrale de vos préjudices.
Au cours des activités de la vie quotidienne, il peut arriver que vous subissiez des préjudices du fait de l’intervention d’un tiers, comme par exemple :
ou du fait de la présence, de l’état ou du fonctionnement anormal d’une chose , comme par exemple :
Dans un tel cas et lorsque la faute peut en être imputée au tiers ou à une chose, il est possible, dans certaines conditions, d’engager la responsabilité civile de son auteur, de son gardien ou de son producteur sur le fondement des dispositions des articles 1240, 1242 alinéa 1er ou 1245 du Code Civil.
L’assureur en charge de la responsabilité civile de ce dernier procédera alors à l’indemnisation des préjudices.
Pour ce faire, il conviendra de saisir la juridiction compétente, dans le cadre d’une procédure en référé, pour solliciter l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire, laquelle aura pour objet d’évaluer les préjudices.
Sur la base de ce rapport d’expertise, il sera alors possible de se rapprocher de la partie adverse et de son assureur responsabilité civile aux fins de tenter de trouver un accord amiable sur l’indemnisation des préjudices.
Toutefois, il est rare que la responsabilité de l’auteur du dommage ou du gardien de la chose ne soit pas contestée et l’assistance d’un avocat peut s’avérer nécessaire.
Par ailleurs, en l’absence d’accord entre les parties, il conviendra alors de ressaisir la juridiction compétente afin de solliciter la reconnaissance de la responsabilité du tiers ou du gardien de la chose à l’origine du dommage et l’indemnisation des préjudices.
Pour que la responsabilité du tiers puisse être engagée et que le droit à indemnisation soit reconnu, il appartient à la victime de rapporter la preuve des conditions prévues aux articles précitées et notamment de la faute, du dommage et du lien de causalité.
Pour ce faire, il s’avère important de collecter un maximum d’informations ainsi que l’ensemble des moyens de preuve nécessaires à la démonstration de la responsabilité du tiers notamment grâce à des attestations de témoins, à des rapports d’intervention de services de secours, à la copie du dossier médical, à des enregistrements de vidéo-surveillance, etc.
L’assistance d’un avocat pourra permettre de garantir au mieux les chances d’obtenir la réparation intégrale des préjudices.
En effet, en saisissant le Cabinet dès la survenance de l’accident, il nous sera possible de :
