Lorsque le couple marié décide de se séparer et de rompre leur mariage, de nombreuses modalités doivent être déterminées et tranchées pour trouver un nouvel équilibre de vie familial, et pour partager le patrimoine conjugal en fonction des droits de chacun.
Diverses questions se posent aux époux :
- La fixation de la résidence habituelle des enfants ;
- Les droits de visite et d’hébergement de l’autre parent, et les modalités d’exercice de
ces droits ;
- La prise en charge financière des enfants (pension alimentaire, …) ;
- Le sort du domicile familial ;
- L’évaluation d’une éventuelle prestation compensatoire ;
- La répartition des biens des époux et de leurs dettes…
Plusieurs procédures de divorce existent pour régler l’ensemble de ces questions :
- par consentement mutuel, il s’agit d’une procédure où l’ensemble de ces questions est
réglé par les Avocats des deux époux et par leur Notaire ;
- par acceptation du principe de la rupture du mariage, lorsque les époux sont d’accord
sur le principe même de divorcer, mais s’opposent quant à certains effets du divorce ;
- pour altération définitive du lien conjugal, lorsque les époux seront séparés depuis au
moins une année ;
- pour faute.
Maître Gwendoline VILDY vous accompagne dans le choix tant de l’ensemble des modalités de votre divorce que de la procédure à mettre en œuvre. En outre, les accords pouvant survenir entre les époux sont toujours recherchés et privilégiés.